Différenciation par l’origine. Valorisation des territoires
Les Assises de l’Origine
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Relevé de conclusions des ASSISES DE L’ORIGINE 2011

Mardi 31 mai 2011 – Salon de l’Agriculture d’Aquitaine

« Signes Officiels de Qualité et d’Origine : des outils de régulation au service d’une agriculture durable » : le thème des cette treizième édition des Assises de l’Origine fut l’occasion pour les professionnels, les experts et les responsables politiques de débattre sur les possibilités offertes aux Organismes de Défense et de Gestion d’intervenir non seulement en terme de qualité de la production mais aussi sur les conditions de mise en marché des SOQO dont ils ont la charge. Par régulation, il faut entendre des dispositions qui limitent la flambée ou l’effondrement des prix pour les producteurs.

Dominique GRACIET, Président de la Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine, a resitué ces treizièmes Assises dans leur contexte en rappelant le poids des Signes Officiels de Qualité et d’Origine en Aquitaine qui représentent un chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros générés par 66 AOC, 6 AOP, 54 Labels Rouges et 21 IGP. Il a plaidé, en ouverture des débats, pour que les agriculteurs disposent d’un revenu correct leur permettant ainsi de rester « dans la course  » aux investissements.

Si l’impact bénéfique des SOQO sur les filières n’est plus à démontrer : valorisation économique, ancrage des bassins de production sur le territoire, meilleure organisation des producteurs, impact qualitatif global sur l’ensemble de la filière, les SOQO ont également un impact commercial non négligeable en contribuant à améliorer les relations entre fournisseurs et distributeurs pour une meilleure adaptation au marché.

PAC et politiques de qualité : quelles ouvertures pour des outils de régulation des marchés ?

Carlos ESCRIBANO, Directeur général de l’agriculture et des ressources animales au Ministère de l’environnement, des milieux ruraux et marins d’Espagne, grand spécialiste de la PAC :

Carlos ESCRIBANO s’est dit convaincu que « les perspectives à long terme de l’agriculture ne pourront pas s’améliorer si les agriculteurs ne réussissent pas à inverser la tendance constante de diminution de la part de valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire qui leur revient. En effet, la proportion est passée de 29% en 2000 à 24% en 2005, alors que pendant cette même période la part de l’industrie alimentaire, la vente en gros et le secteur de la distribution ont augmenté ».

Il déplore que les débats sur les politiques de qualité des produits agricoles soient peu présents dans la réforme de la PAC ; il suggère un rapprochement entre céréaliers du Sud-Ouest de la France et les éleveurs espagnols porcins avec notamment l’établissement de contrats à moyen et à long terme qui aurait pour effet, dit-il, de sécuriser les prix et les approvisionnements. Dans l’autre sens, la luzerne espagnole, dont la récolte est qualifiée d’excellente cette année, pourrait venir au secours des éleveurs français en mal de fourrage en raison de la sécheresse.

Contractualisation : quelles perspectives pour les Signes Officiels de Qualité et d’Origine ?

Stéphane LE DEN, juriste, Responsable du Bureau de l’Organisation Economique à la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l’Agriculture :

Après avoir présenté le contexte agricole actuel marqué par une forte volatilité des prix, un déséquilibre du pouvoir de marché entre producteurs et acheteurs et les évolutions en cours du cadre communautaire, Stéphane LE DEN a rappelé la volonté politique du gouvernement qui vise à structurer les filières, à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et à améliorer la transparence du fonctionnement des marchés.

Plaidant pour la sécurisation de la relation commerciale sur le long terme, Stéphane LE DEN rappelait que, si la contractualisation revient au cœur du débat agricole avec la Loi de Modernisation Agricole, le concept date des années 1960. La gageure du Ministère de l’Agriculture, face aux nouveaux enjeux économiques, reste de développer la compétitivité des filières agricoles, avec pour outil la LMA qui vise l’obligation de contrat de vente entre acheteurs et producteurs ou Organisations de Producteurs (déjà effectifs dans les secteurs laitier, fruits et légumes et de la viande ovine), la création d’un observatoire des prix et des marges, le renforcement des interprofessions et des Organisations de Producteurs. Pour ce faire, le Ministère de l’Agriculture devra montrer une véritable volonté pour améliorer la structuration des filières et la transparence de la formation des prix, et ainsi consolider l’organisation économique des marchés agricoles. Dans ce cadre, les SOQO ont toute leur place.

Droit des ententes et Signes Officiels de Qualité et d’Origine ?

Emmanuel RAYNAUD, économiste et chercheur à l’INRA, spécialisé dans l’étude de la qualité des produis alimentaires et l’organisation des filières agroalimentaires :

S’interrogeant sur la gouvernance des SOQO, prônant une meilleure coordination économique, Emmanuel RAYNAUD pointait du doigt la tension récurrente entre outils de gouvernance de la qualité et droit des ententes. A trop se protéger de la concurrence, n’a-t-on pas favorisé la concentration ? Est-ce que le libre fonctionnement du marché ne serait pas globalement plus positif pour la société ?

Sur un plan théorique, Emmanuel RAYNAUD a rappelé que le coût de transaction commerciale est conditionné par le niveau de risque du marché et que pour des marchés incertains, le recours à la régulation est facteur d’économie.

Les SOQO, s’ils s’inscrivent dans des négociations basées sur des principes de qualité et de suivi, peuvent-ils pour autant constituer des outils de régulation économique ?

Les dispositions relatives au volume de production inscrites dans les cahiers des charges par les Organismes de Défense et de Gestion ne peuvent être qu’accessoires et justifiées d’un point de vue technique ou qualitatif. De plus, les dispositions relatives au volume entrent en conflit avec le droit de la concurrence national et communautaire, certains accusant les SOQO de pratiquer des ententes. Il a suggéré comme piste de réflexion de s’inspirer des systèmes de franchise qui peuvent bénéficier de dérogations spécifiques, qui pourraient s’appliquer au cas des SOQO.

Malgré tout, Véronique FOUKS, juriste en charges des relations internationales et du service juridique de l’INAO, relayant le discours de son président Michel PRUGUE, formule LA question qui reste dans tous les esprits : « Faut-il aller plus loin dans les cahiers des charges, aller jusqu’à maîtriser les volumes ?  ».

De plus, elle constate que face à la volatilité des prix « le Ministre de l’Agriculture a souhaité que la profession s’organise : un accord a été signé le 3 mai entre producteurs, transformateurs et distributeurs pour qu’il y ait des clauses de revoyure. Des accords inter-filières se préparent également entre monde céréalier et animalier de sorte que l’on puisse trouver des techniques de lissage, non pas pour éviter la hausse ou la baisse des prix mais pour qu’elle soit soutenable, à la fois pour les producteurs et les consommateurs  ».

Les deux témoignages de professionnels ont apporté un éclairage particulier sur deux filières agricoles aux prises avec des questionnements de marché différents :

Bernard FARGES, Président du syndicat viticole des Bordeaux et Bordeaux supérieurs et Secrétaire général de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-vie de vin des AOC) a évoqué l’évolution de la gestion des droits de plantation comme outil de régulation de la production. En passe d’être supprimés par la Commission Européenne en 2015, Bernard FARGES a plaidé pour la conservation des droits de plantation, appuyé par une forte mobilisation en France ainsi que dans dix pays européens pour tenter d’obtenir leur rétablissement.

Selon lui, « si l’on régule le potentiel de production uniquement par la limitation des rendements, cela conduira à terme à un appauvrissement de la filière… La régulation purement qualitative n’est pas suffisante pour assurer le développement voire l’existence même d’une AOC ».

En d’autres termes, la seule régulation via le cahier des charges à travers des aspects qualitatifs ou techniques ne suffit pas. Pour lui, sans régulation économique, le risque de surproduction reste important, comme ses conséquences : « la chute des prix, la remise en cause des efforts qualitatifs et enfin la perte de notoriété entraînant à terme la disparition de l’AOC ». Pour éviter ces écueils, il faut mettre en place des outils de régulation sur le potentiel de production, les marchés et les prix. Si juridiquement la régulation des prix n’est pas possible, Bernard FARGES considère que, s’agissant des SOQO, des exceptions devraient être possible : « Un SOQO, c’est un cahier des charges, donc un coût de production minimal. Si les prix pratiqués sont en dessous de ce prix minimal, le producteur ne peut pas respecter le cahier des charges et c’est donc l’AOC qui est à terme menacée  ».

S’il reconnaît que la contractualisation entre fournisseur et acheteur peut être utile, elle n’est pas suffisante et ne peut remplacer une politique de régulation efficace, avis partagé par l’ensemble des intervenants.

Alexandra PARIS, responsable Communication et Economie à l’Association Française Interprofessionnelle De l’Olive, a présenté la filière oléicole française, rappelant que la production est localisée dans le Midi de la France, avec 5 millions d’oliviers, représentant 30 000 exploitants pour une production de 5 500 tonnes d’huile, soit 0,16% de la production mondiale. Alexandra PARIS a insisté sur l’attractivité de l’AOC oléicole : en France cinq AOC oléicole représentent 30% de la production et 50% de la commercialisation d’huile d’olive. L’AOC est un atout car il permet une meilleure valorisation commerciale du produit, une structuration de la filière, une ouverture vers les marchés GMS et l’exportation, une mise ne valeur du métier et de la qualité des produits.

Table ronde : Produits agricoles sous Signes Officiels de Qualité et d’Origine : les possibilités de régulation en débat.

Lors des débats, Alain CAZAUX, Président d’AQUIBEV, s’interroge sur le degré d’engagement de l’Etat au sujet de la contractualisation prévue par la LMA. Il déplore que l’Etat ne puisse pas imposer une contractualisation à la Grande Distribution afin d’assurer un revenu stable aux éleveurs.


Stéphane LE DEN a précisé que, dans le cadre de la LMA, l’instauration de contrats de vente comportera des outils permettant la détermination du prix. La LMA envisage une obligation de définir un prix.

S’agissant du droit de la concurrence et au vu de la multiplication des contrefaçons et usurpations d’identité au détriment des SOQO, Marc ROOSE, Directeur du PALSO (IGP Foie gras du Sud-Ouest), a estimé qu’il suffirait que l’Etat soit en mesure de faire appliquer les lois existantes en matière de droit de la concurrence.

Carlos ESCRIBANO a considéré que, face au problème de volatilité des prix, l’Union Européenne devrait mettre en place une dérogation du droit de la concurrence pour le secteur agricole et élevage.

Jean-Pierre RAYNAUD, Président de la Fédération Régionale des Coopératives Agricoles d’Aquitaine et Vice-Président du Conseil Régional d’Aquitaine en charge de l’agriculture, a clôturé le colloque, en soulignant l’apport des SOQO comme outil de développement économique (dans notre région, 60% de la production agricole est sous SOQO) et outil d’aménagement du territoire. Néanmoins, il déplore que la grande distribution ne valorise pas assez les SOQO.

Selon lui, il n’y aura pas de politique de qualité sans politique de régulation de la production : sans régulation, les SOQO seraient voués à disparaître. Jean-Pierre RAYNAUD souhaite ardemment que l’Union Européenne revienne sur l’intention annoncée de démanteler les outils de régulation des marchés (droits de plantation, quotas laitiers), indispensables pour mieux anticiper et lisser les crises.




"Concilier Innovations et Traditions"
de quoi et-il questions ?

 

 

L’intervention de Stéphane Le Foll 

Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt
 

 

 

Manifestation organisée dans le cadre du